LES DROITS ET LIBERTÉS DES USAGERS

Les droits et libertés des Usagers

Article 1 _ Respect du choix de vie et de son environnement

Tout usager doit pouvoir garder la liberté de choisir son mode de vie. Il doit pouvoir profiter de l’autonomie que lui permettent ses capacités physiques et mentales. En cas de risque, le prestataire doit en informer l’entourage ( famille, association …)

l’objectif constant de l’Association CAP Corse Aide à la Personne doit être le confort moral et physique de l’usager, ainsi que sa qualité de vie. des aménagements du domicile doivent être proposés pour faciliter ce maintien.

Article 2 _ Respect mutuel entre intervenant(e) et bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à respecter l’intervenant(e) moralement et physiquement ( bonne hygiène corporelle, décence, respect de la vie privée, politesse…). Ces mêmes principes doivent êtres appliqués par l’intervenant(e).

Article 3 _ Le droit d'entretenir des relations familiales,amicales et sociales

Le recours à une aide à domicile pour un certain nombre de tâches ne doit pas être mis en opposition avec les liens familiaux ou amicaux qui sont indispensables au bien être des personnes.

Article 4 _ Le droit de garder la maîtrise de ses revenus disponibles

L’usager doit pouvoir disposer librement de ses biens, sous réserve d’une protection légale en cas de dépendance psychique.

Article 5 _ Le droit de poursuivre ses activités

L’intervenant(e) doit « aider la personne à faire » dans la limite de ses possibilités. Lors de l’évaluation du degré d’autonomie, un bilan précis permettra à l’intervenant(e) de s’adapter.

Article 6 _ La Maltraitance

L’intervenant(e) doit signaler toute situation de maltraitance du bénéficiaire qu’elle pourrait constater. Art L311-4 du CASF

On peut définir la maltraitance comme tout acte ou comportement physique, verbal ou autre nuisant au bien-être, à l’épanouissement ou au développement de la personne. Il est tenu pour acquis de discerner trois grandes catégories de maltraitance: la maltraitance physique, la maltraitance psychologique et la maltraitance financière.

Article 7 _ Le droit d'avoir accès à un service de qualité

Afin que les précédents articles soient respectés, l’Association CAP Corse Aide à la Personne s’engage à mettre les usagers en relation avec professionnels de qualité. Ces intervenant(e)s sont en possession de qualification, de formation ou d’expérience en lien avec leurs attributions. De plus, l’usager accorde son autorisation à l’intervenant d’utiliser son téléphone personnel uniquement pour le pointage auprès du Domiphone.

Article 8 _ Les fournitures et produits d'entretien

Les bénéficiaires doivent mettre à disposition de l’aide à domicile, les produits d’entretien ainsi que les divers accessoires nécessaires pour accomplir les taches ménagères. Il s’engage à fournir un matériel conforme, propre et sécurisé pour les intervenant(e)s. En contrepartie, ceux ci s’engagent à respecter le matériel et à utiliser convenablement les produits mis à leur disposition.

Article 9 _ Le respect du contrat de prestation

Le bénéficiaire reconnait avoir prit connaissance de s’engage a respecter les différents articles du contrat de prestation.

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