Réclamation : recours au médiateur de la consommation

| Gestion des réclamations |

En cas de litige, l’usager pourra dans un premier temps, déposer un recours par courrier ou solliciter un entretien auprès du responsable de service ou de la direction.

Tout incident, énoncé d’une plainte ou conflit, fera l’objet d’un enregistrement puis sera traité attentivement et donnera lieu à une réponse. Des actions d’améliorations seront envisagées.

En cas d’insatisfaction sur les modalités d’instruction des réclamations, litiges ou conflits, vous pouvez faire appel à :

La direction de l’Association par courrier : RN 200, route de Saint-Jean BP 57 . 20 250 Corte

« Une personne qualifiée » figurant sur la liste établie conjointement par le préfet et le président de Collectivité de Corse, accompagne l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits.

L’usager peut, gratuitement, solliciter une médiation à l’ANM Conso, le médiateur de la consommation choisi par le prestataire en effectuant une demande en ligne sur http://www.anm-conso.com ou en envoyant un courrier simple à ANM Conso . 62 rue de Tiquetonne . 75 002 PARIS

| Recours auprès du médiateur de la consommation de l’association |

Si le bénéficiaire n’est pas satisfait du traitement de la réclamation réalisé par l’association, il a la possibilité de saisir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise), l’ANM Conso, le médiateur de la consommation choisi par l’association, en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à l’association.

A cet effet la réclamation relative à son litige doit répondre à certaines exigences :

sa réclamation concerne le contrat de prestation de service signé entre lui et l’association,
sa réclamation a déjà été adressée par écrit à l’association et date de moins d’un an,
sa réclamation a donné lieu à un traitement que le bénéficiaire a considéré comme insatisfaisant ou n’a donné lieu à aucun traitement, ni réponse par l’association dans les 2 mois à compter de l’envoi de la réclamation.

Les informations sur le processus de médiation peuvent être consultées sur :

www.anm-conso.com

En tout état de cause, le bénéficiaire peut solliciter une médiation auprès de l’ANM Conso, en envoyant sa demande selon les modes suivants :

soit en ligne sur www.anm-conso.com,
soit en adressant un courrier à l’ANM Conso . 62 rue TIQUETONNE . 75 002 PARIS,
soit par téléphone au 01 42 33 81 03, une ligne téléphonique dédiée afin de faciliter la saisine par les bénéficiaires ayant des difficultés avec les deux premiers modes de saisine.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat.